Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Ensemble et leurs conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'association Ensemble est propriétaire des contenus originaux qu'elle produit (logo, textes, idées, etc.). Toute reproduction de ces contenus est interdite sans autorisation préalable. Les éléments tiers, tels que les icônes, images ou modules logiciels, sont utilisés conformément à leurs licences respectives et restent la propriété de leurs auteurs.
5. Responsabilité et liens hypertextes
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6. Droit applicable
La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.